23 juin 2009
Remettre la démocratie en marche.
Le président de la république est, en France, le chef de l'exécutif; il est aussi le gardien de la Constitution et le chef des armées. C'est lui qui donne les impulsions à la politique conduite par le gouvernement sous la responsabilité du premier ministre. Le parlement composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat vote - ou non - les projets de lois présentés par le gouvernement. Les députés et les sénateurs peuvent déposer eux-mêmes des projets de lois et contribuent à fixer l'ordre du jour du Parlement.
Dans ces conditions, qu'y a-t-il d'anormal à ce que le chef de l'Etat s'adresse aux députés et sénateurs réunis, pour leur présenter sa politique des mois à venir. Cette politique qui leur sera soumise pour être étudiée en commissions, et approuvée - ou non.
Le tout est contrôlé par le Conseil constitutionnel et la Cour des Comptes. Nous sommes bel et bien dans une démocratie garante de nos libertés et attachée à la Déclaration des Droits de l'Homme.
S'il y a des parlementaires verts, roses ou rouges qui ne comprennent pas ces règles, qu'ils se remettent à leurs études.
25 avril 2009
Dérapage d'un juge d'instruction
Le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) est l'organe disciplinaire des magistrats. Son existence remonte au 31 août 1883. Il a été intégré dans la Constitution de la République Française en 1958.
La formation compétente à l’égard des magistrats du parquet comprend :
- - cinq magistrats de parquet, un magistrat de siège, un conseiller d'État élu par l'assemblée générale du Conseil d'État et trois personnalités désignées par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale.
Rappelons que l'on appelle "magistrat du siège", un juge qui rend la justice en étant assis dans la salle d'audience et, par opposition, on appelle "magistrat debout", le juge chargé de l'action pénale et qui a l'initiative des poursuites : le juge d'instruction.
Dans l'abominable affaire d'Outreau (ville du Pas-de-Calais) qui portait sur des actes de pédophilie, il y a eu 17 accusés dont la plupart a fait de nombreux mois ou années de prison. Sur les 17 inculpés, 13 ont été reconnus innocents. Ces treize personnes toutes issues d'un quartier modeste d'Outreau ont donc subi l'emprisonnement, l'infamie vis à vis de leur entourage, famille et amis.
Le juge d'instruction chargé de cette affaire de février 2001 à août 2002 (il en a été dessaisi à cette date) a comparu devant le CSM et s'en tire avec seulement "une réprimande avec inscription au dossier". Il ne se reconnait aucune responsabilité dans ce scandale et n'a pas jugé nécessaire de présenter des excuses à ceux qui ont souffert longuement de ses négligences et de ses décisions.
Le comble est qu'il envisage de faire appel parce qu'il trouve cette décision trop sévère. J'espère que ses victimes feront appel pour la raison inverse.
